Depuis le 1er Janvier 2016, les banques et les compagnies d’assurances doivent se conformer aux nouvelles obligations imposées par la loi Eckert. Ces obligations visent à améliorer la protection des épargnants et des bénéficiaires de contrats d’assurance vie. Ainsi, banquiers et assureurs sont soumis à un important effort de recherche de titulaires de comptes inactifs et des ayants droit ou héritiers de contrats non réclamés.

Dans un contexte où l’accent est mis sur les dispositifs (moyens matériels et humains) dédiés au suivi et au traitement des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie non réclamés, MISTER DOE se positionne aujourd’hui comme étant la référence en matière de plate-forme numérique déployée au sein même de l’entreprise, permettant de pérenniser l’ensemble des actes de gestion liés à cette mise en conformité réglementaire. En utilisant des technologies modernes de type BIG DATA, la solution permet d’automatiser plusieurs tâches :

1. CONTRÔLE QUALITE DE LA BASE CLIENT

La plupart des systèmes d’information sont constitués de multiples sous-systèmes et de technologies plus ou moins anciens. Une base de données Client avec une information erronée ou incomplète implique de mettre en œuvre d’énormes moyens pour s’assurer de la présomption de vie (retrouver les bonnes coordonnées afin de reprendre contact avec le titulaire) du titulaire. Aussi, le faible taux de retour des interrogations du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) est très souvent dû au fait que les informations initiales sont incorrectes.

MISTER DOE fournit plusieurs algorithmes de contrôle de la qualité de données permettant ainsi de détecter les assurés ou titulaires de comptes avec des informations erronées ou non exploitables avec le RNIPP.

2. REPORTING & EDITION DES SYNTHESES

La difficulté à fournir un historique complet des actes de gestion (traitement des Plis Non Distribués – demande de pièces justificatives, détection des dernières manifestations des titulaires de comptes, gestion des relances, suivi du chantier, pilotage des équipes en charge, pilotage des dossiers externalisés, etc.) est l’une des principales raisons des sanctions (4 sanctions disciplinaires ont été prononcées par la commission des sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en 2014 et 2015, pour un montant cumulé de 103 millions d’euros) prononcées par le régulateur.

MISTER DOE, permet d’obtenir en un clic :

  • l’édition automatique des rapports et états d’avancement sur les comptes inactifs/contrats non réglés,
  • l’état d’avancement des différents lots par service et par gestionnaire
  • la synthèse des envois et des retours de courriers
  • un focus sur les centenaires
  • l’édition automatique des tableaux de synthèse pour les échanges avec ACPR
  • etc.

3. WORKFLOW DE SUIVI & TRAITEMENT DES DOSSIERS

Nous fournissons aux entreprises un outil collaboratif leur permettant de tracer les actes de gestion dans le système d’information, de justifier leur provenance ainsi que leur conformité avec la réglementation.

Avec MISTER DOE, l’ensemble des parties prenantes (les spécialistes du traitement de données, La Poste, les enquêteurs, les généalogistes, etc.) peut participer au traitement des contrats en déshérence, tout en traçant les différentes tâches effectuées, et ce à partir d’un outil unique et ergonomique. On retrouvera donc sur le même outil tous les actes de gestion réalisés avec l’ensemble des intervenants permettant ainsi de passer d’un mode coopératif à un mode collaboratif.

L’application permet notamment :

  • d’avoir un formulaire de suivi permettant de suivre les différentes étapes du projet (N° de suivi, gestionnaire en charge, étape de traitement, mairie contactée, ayants droit, etc.),
  • de rechercher sur internet des avis de décès,
  • de rechercher sur internet des coordonnées des ayants droit potentiels avec édition automatique des courriers de réactivation,
  • d’effectuer la gestion automatique des relances sur chaque dossier avec traçabilité et programmation automatique des dates de prochaines relances,
  • d’effectuer le suivi des dossiers par service et gestionnaire.
  • etc.

MISETR DOE étant également disponible sur le Cloud (en mode Saas), plus de problèmes pour une gestion centralisée des contrats gérés par des délégataires.

4. INTERACTION AVEC LE RNIPP

Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), tenu par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) depuis 1946, est l'image des registres d'état civil. Il est mis à jour très régulièrement grâce aux bulletins statistiques de l'état civil établis et adressés à l'Insee par les communes à la suite de naissances, décès, reconnaissances, et mentions portées en marge des actes de naissance pour les personnes nées en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM).

Afin de s’assurer que l’inactivité d’un compte ou d’un contrat d’assurance n’est pas liée au décès du titulaire, les établissements doivent consulter chaque année le RNIPP.

MISTER DOE permet d’interagir avec le RNIPP de deux façons :

  1. directement depuis la plate-forme grâce à son réseau de partenaires habilités à l’exploitation du RNIPP. Les échanges avec le fichier de l’INSEE sont ici complètement transparents pour l’utilisateur,
  2. indirectement à travers de la création et la lecture des fichiers XML conformément aux pratiques de chaque banque ou compagnie d’assurance.

Il sera notamment possible d’effectuer les tâches suivantes :

  • data quality : traitement des erreurs sur les noms, prénoms incomplets ou mal orthographiés,
  • encodage automatique au format XML pour l’interrogation,
  • génération automatique du fichier des échecs à l’interrogation,
  • décodage automatique des réponses XML,
  • gestion des peut-être,
  • consultation des résultats via moteur de recherche intelligent,
  • gestion du flux et stock des retours.

5. ARCHIVAGE, TRACABILITE & EDITION DU FICHIER CICLADE


MISDER DOE, permet d’éditer le fichier XML conformément au cahier de charges du projet CICLADE pour le transfert à la Caisse des dépôts et de Consignations. La plate-forme permettra également d’archiver et classifier tous les documents ayant servis à la gestion du dossier, permettant ainsi d’identifier le titulaire ou, le cas échéant, ses ayants droit.

Il est important de noter que l’absence de traçabilité complète des actes de gestion des comptes inactifs et des contrats non réclamés, ne facilite pas leur transfert le moment venu à la Caisse des Dépôts et de Consignations.

MISTER DOE va de fait permettre aux établissements bancaires et aux compagnies d’assurance de fiabiliser les données et de gagner en rapidité de traitement pour au final augmenter la performance de l’entreprise afin de mieux servir ses clients.